MENTIONS LÉGALES

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1. Editeur du Site

2. L'entreprise

  • Dénomination sociale : AFT EQUIPEMENT
  • Forme juridique : SARL
  • Capital social : 102 000,00 €
  • Immatriculation : RCS Bayonne 483 761 441 00037
  • Code NAF : 3102ZZ
  • Gérants : Monsieur Antoine MINEIRO

3. Concepteur et Hébergeur du site

Le site aftequipement.com a été entièrement réalisé par l’Agence By KA, Agence de Communication Digitale 360°.

La société hébergeur du site internet est la société 1&1 IONOS :

  • SARL au capital de 100 000€
  • Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
  • RCS de Sarreguemines N°431 303 775
  • Code APE : 6201Z
  • TVA intracommunautaire : FR13431303775
  • Téléphone : 0970 808 911
  • Contact : info@ionos.fr

4. Droits d'auteur

Les droits de reproduction et de représentation de l’ensemble des oeuvres représentées sur le site sont strictement réservés.
En conséquence, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

5. Droit des marques

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d´un des signes précités est strictement interdite et doit faire l´objet d´une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

6. La création des liens vers le site

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ; mentionner la source du contenu visé.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ou à l´ordre public.

7. Liberté informatiques & Données personnelles

L´utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l´objet d´un traitement automatisé. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l´usage exclusif des membres et des services de l´éditeur du site.
Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires. A noter que si leur saisie est erronée, les informations ne sont pas envoyées.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d´accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en nous écrivant.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

8. Cookies

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9. Droit Applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du site aftequipement.com sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Bayonne.